POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET RGPD

1. Préambule et Philosophie de Sobriété Numérique

Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et de sa gouvernance désintéressée régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association EVENJOY RIVIERA attache une importance primordiale au respect absolu de la vie privée, de la dignité humaine et des libertés fondamentales de chaque citoyen.

À contre-courant des pratiques commerciales agressives de profilage numérique et de surveillance comportementale, notre portail web institutionnel applique une politique stricte de frugalité numérique et de respect de la vie privée dès la conception (Privacy by Design). Nous ne collectons que les données strictement indispensables à l'exercice de nos missions statutaires d'utilité publique, à la gestion administrative de nos adhérents et à la sécurité de nos manifestations citoyennes sur la Côte d'Azur.

La présente politique détaille les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association EVENJOY RIVIERA, dont les coordonnées légales complètes sont les suivantes :

3. Finalités Légitimes et Bases Juridiques des Traitements

Les données recueillies par l'association font l'objet d'un traitement loyal et transparent, exclusivement réservé aux finalités suivantes :

• Gestion du registre officiel des adhérents : Enregistrement des adhésions, perception des cotisations statutaires et convocation obligatoire aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires (Base légale : exécution du contrat d'association et respect des obligations statutaires légales).
• Délivrance des reçus de dons et traçabilité comptable : Établissement des attestations de versement pour les donateurs et bienfaiteurs, conservation des pièces justificatives pour le contrôle fiscal (Base légale : obligation légale fiscale).
• Coordination des bénévoles et des intervenants : Organisation des plannings de régie technique, contact des volontaires de sécurité civile et gestion des conventions de tutorat de service civique (Base légale : intérêt légitime d'utilité publique).
• Traitement des demandes citoyennes formulées via le site : Réponse aux sollicitations d'information, aux candidatures bénévoles et aux propositions de résidences artistiques (Base légale : consentement explicite de l'utilisateur).

En aucun cas vos données ne font l'objet d'un profilage automatisé, d'un ciblage publicitaire ou d'une revente à des tiers marchands.

4. Absence Totale de Cession Commerciale et Sécurité des Registres

L'association s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou transférer les fichiers d'adhérents, de donateurs ou de correspondants à quelque entreprise commerciale, société d'études de marché ou organisme publicitaire que ce soit. Nos fichiers sont strictement confinés à l'usage interne de notre secrétariat général bénévole.

Sur le plan technique, nous appliquons des mesures de sécurité robustes : protocoles de chiffrement SSL/TLS lors de la navigation, mots de passe renforcés pour l'accès aux bases d'adhérents hébergées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne, et mise à jour régulière des correctifs logiciels.

5. Durées de Conservation Strictement Proportionnées

Conformément au principe de limitation de conservation édicté par le RGPD, vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives aux adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les envois de lettres de réadhésion, sauf demande expresse d'effacement.
• Données comptables et reçus de dons : Conservées pendant 10 ans conformément aux exigences du Code de commerce et de l'administration fiscale française.
• Demandes transmises par le formulaire de contact : Conservées pendant un maximum de 12 mois suivant la clôture définitive de la correspondance citoyenne.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice selon le RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque personne physique dont les données sont traitées par EVENJOY RIVIERA bénéficie des prérogatives suivantes :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète et compréhensible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction immédiate des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles des registres associatifs, dans la limite des obligations légales de conservation comptable et fiscale.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation de leur exactitude.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées pour les communications d'information associative.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée de la copie d'une pièce d'identité au secrétariat général par courriel à bristiislam9940016@gmail.com ou par courrier postal à : EVENJOY RIVIERA, 9 IMPASSE DU COULON, 06510 CARROS. Une réponse vous sera notifiée dans un délai maximal d'un mois conformément au RGPD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).