MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Identification Légale de l'Éditeur du Portail

Le présent site internet accessible à l'adresse institutionnelle officielle est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée :

2. Objet et Vocation Non Marchande du Site Institutionnel

Ce site web a pour vocation exclusive d'informer les adhérents, les bénéficiaires, les partenaires institutionnels et le grand public sur les buts statutaires, les actions culturelles d'utilité publique, les ateliers éducatifs et la vie démocratique de l'association EVENJOY RIVIERA.

Ce portail ne constitue en aucun cas une plateforme marchande, une boutique de commerce électronique ou un service de vente à distance. Aucune transaction commerciale de vente de biens ou de prestations de services marchands n'y est opérée. Les formulaires de contact et d'adhésion visent uniquement à recueillir les candidatures bénévoles, les demandes d'adhésion statutaire et les prises de contact citoyennes à des fins d'intérêt général.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction Associatifs

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, infographiques, sonores et méthodologiques publiés sur ce site constitue une œuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Sauf mention expresse contraire, les textes et documents administratifs publiés par EVENJOY RIVIERA sont mis à disposition selon les principes d'une utilisation équitable et non commerciale :

• La reproduction partielle ou intégrale des guides méthodologiques et fiches techniques est autorisée à des fins strictement pédagogiques, associatives et non marchandes, sous réserve expresse de mentionner clairement l'association EVENJOY RIVIERA comme source et d'insérer un lien hypertexte renvoyant vers le présent site.
• Toute reproduction, exploitation, adaptation ou commercialisation de ces contenus à des fins lucratives, publicitaires ou commerciales est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration.
• Les photographies illustrant les actions de terrain sont la propriété de l'association ou de leurs auteurs bénévoles respectifs et font l'objet d'un droit à l'image strict au bénéfice des personnes représentées.

4. Responsabilité Civile et Exactitude des Informations Diffusées

L'association EVENJOY RIVIERA s'efforce de fournir sur son portail des informations aussi précises, actualisées et vérifiées que possible concernant ses activités, le calendrier des manifestations et les dispositions légales relatives au secteur associatif.

Toutefois, les informations pratiques relatives aux dates d'événements, aux conditions météorologiques et aux horaires de transport solidaire sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des contraintes de sécurité préfectorales ou communales. L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou retards d'actualisation involontaires survenus lors de cas de force majeure ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

5. Liens Hypertextes Entrants et Sortants

Le portail officiel peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers partenaires (services de l'État, Préfecture des Alpes-Maritimes, institutions culturelles publiques, communes partenaires). L'association n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques techniques.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil ou les pages thématiques du site d'EVENJOY RIVIERA est librement autorisée pour toute structure à but non lucratif, média citoyen ou organisme public, dès lors que ces liens ne portent pas atteinte à l'honneur républicain et à la neutralité de notre association.

6. Charte de Neutralité Républicaine, Laïcité et Lutte Contre les Discriminations

L'utilisation du portail, l'inscription aux manifestations et la participation aux ateliers d'EVENJOY RIVIERA s'effectuent dans le respect scrupuleux du principe républicain de laïcité et de l'égal accès de tous les citoyens aux services d'intérêt général, sans distinction d'origine, de sexe, d'orientation sexuelle, de religion ou de handicap.

Tout comportement, propos ou écrit à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, diffamatoire ou contraire à l'ordre public constaté sur les espaces d'expression de l'association entraînera des poursuites disciplinaires internes immédiates et, le cas échéant, un signalement auprès des autorités judiciaires compétentes conformément aux lois de la République.

7. Signalement de Contenus et Procédure de Médiation Pré-Contentieuse

Toute personne constatant une anomalie technique, une atteinte involontaire à ses droits de la personnalité ou une contestation relative à un contenu diffusé sur le site est invitée à prendre contact par écrit avec la directrice de la publication à l'adresse électronique bristiislam9940016@gmail.com.

L'association privilégie systématiquement une démarche de dialogue amiable et de médiation confraternelle pour résoudre toute difficulté dans un esprit d'apaisement et de concorde citoyenne.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises à la loi française et relèvent de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, siège territorial des tribunaux compétents pour la commune de Carros.

Si une quelconque clause des présentes conditions d'utilisation venait à être déclarée nulle ou sans objet en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force obligatoire et leur portée civique.

La version française de ce texte fait seule foi juridique dans les rapports entre l'association EVENJOY RIVIERA et les utilisateurs du portail.